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Elles concernent l'ancienneté nécessaire
du salarié qui varie selon le statut (salarié en contrat
à durée indéterminée, salarié en CDD,
salariés du travail temporaire)
CDI: >>Le
salarié doit justifier de 5 ans d'activité consécutifs ou non dont 12 mois dans la dernière entreprise.
CDD: >>24
mois consécutifs ou non dans les 5 ans dont 4 mois en
CDD dans la dernière entreprise.
TRAVAIL TEMPORAIRE: >> 5 ans consécutifs ou non dont 12 mois dans l'entreprise
de travail temporaire. Si l'ancienneté est acquise dans la seule
profession du travail temporaire, le salarié doit justifier de
2028 heures d'intérim sur les 24 derniers mois dont 1014 dans l'Entreprise
de Travail Temporaire dans laquelle il fait sa demande. |